Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Colomba créations
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Colomba créations (www.colomba-creations.com) exploitée par :
Nom / Raison sociale : Audrey HAQUETTE – Colomba créations
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 177 route des Camoins 13011 MARSEILLE
SIRET : 823 015 755 000 15
Email de contact : colombacreations@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux et accessoires fantaisie, réalisés à la main en petites séries ou pièces uniques.
Chaque article est décrit le plus précisément possible. Toutefois, de légères variations de couleur, de forme ou de taille peuvent exister, en raison de la nature des pierres et du caractère artisanal de la fabrication.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI, régime micro-entrepreneur).
Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée après confirmation de paiement par la plateforme sécurisée utilisée par Shopify.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France et à l’international via les services de La Poste ou transporteur équivalent.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés en France (hors délai de préparation).
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.
Le retour s’effectue aux frais de l’acheteur, dans l’emballage d’origine et en parfait état.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent pas être retournées si elles ont été portées.
8. Retours et remboursements
En cas de retour accepté, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
La créatrice ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les bijoux fantaisie ne doivent pas être portés lors de la baignade, du sport ou sous la douche, afin de préserver leur éclat.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et restent confidentielles. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
12. Propriété intellectuelle
Les modèles et créations proposés par Colomba créations sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.