Conditions d’utilisation

<h1>Conditions générales d’utilisation</h1>

<h2>Aperçu</h2>
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Le site <strong>Colomba Créations</strong> est exploité par Colomba Créations.
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Colomba Créations.
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Colomba Créations propose, par l’intermédiaire de ce site, des bijoux et accessoires faits main ou assemblés avec soin,
ainsi que l’ensemble des services associés à la vente en ligne.
Le site est hébergé par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits.
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En visitant ce site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation,
ainsi que par l’ensemble des politiques mentionnées sur le site, notamment la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement.
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<h2>Accès au site et utilisation</h2>
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En utilisant ce site, vous déclarez avoir l’âge légal requis et être juridiquement capable de contracter.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande ou création de compte.
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Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations personnelles et de toute activité réalisée depuis votre compte.
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<h2>Produits</h2>
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Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations de couleur ou d’aspect peuvent exister en fonction des écrans ou des matériaux utilisés,
notamment pour les pierres naturelles.
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Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure sont clairement indiquées comme telles.
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Colomba Créations se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit à tout moment, sans préavis.
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<h2>Commandes</h2>
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Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et réception du paiement.
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Colomba Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement,
de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
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Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement.
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<h2>Prix et paiement</h2>
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Les prix sont indiqués en euros (€).
Colomba Créations est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA :
la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts, sauf mention contraire.
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Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
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Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
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<h2>Livraison</h2>
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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Colomba Créations ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs
ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
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Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment de la remise du colis au transporteur.
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<h2>Propriété intellectuelle</h2>
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L’ensemble du contenu du site Colomba Créations (textes, images, photographies, logos, créations, design)
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable,
est strictement interdite.
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<h2>Responsabilité</h2>
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Colomba Créations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site
ou des produits vendus.
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La responsabilité de Colomba Créations est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
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<h2>Données personnelles</h2>
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Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité
et à la réglementation en vigueur (RGPD).
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<h2>Utilisation interdite</h2>
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Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions.
Toute tentative de fraude, de détournement ou d’atteinte au bon fonctionnement du site
pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.
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<h2>Droit applicable</h2>
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Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le <strong>droit français</strong>.
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